Nos services

  • Testament notarié
  • Mandat d'inaptitude
  • Mariage
  • Achat / Vente / Hypothèque
  • Autres services

Pourquoi faire un testament ?

Pour vous assurer qu’à la suite de votre décès, vos biens iront aux gens que vous aimez et appréciez, de la façon et dans les proportions que vous souhaitez.

Pour profiter de conseils pertinents afin d’alléger votre succession de frais additionnels et pour vous permettre de planifier dès aujourd’hui votre avenir et celui de vos proches.

 

Avantages du testament notarié

  •  Assurer le respect de vos volontés

Votre notaire est spécialisée en rédaction juridique, elle connaît l’importance des mots. Elle saura rédiger votre testament afin qu’il respecte les lois en vigueur, qu’il soit le plus complet possible et surtout, qu’il ne contienne aucune ambiguïté quant à vos dernières volontés.

 

  •  Économiser temps et argent

Si vous décidez de ne pas faire de testament notarié, sachez qu’il en coûtera au-delà de 1,000.00$ à vos héritiers pour effectuer les différentes démarches pour faire reconnaître leurs droits dans votre succession.

Si vous avez fait un testament olographe (écrit à la main) ou devant témoins, notez que ces deux types de testaments doivent être validés par les Tribunaux québécois avant de pouvoir prendre effet, ce qui engendre d’importants coûts et délais avant que vos héritiers puissent s’occuper de votre succession.

 

  • Protéger vos proches
  1. Votre conjoint de fait héritera-t-il de vos biens sans testament ?
  2. Si vous avez des enfants, votre conjoint (marié) héritera-t-il de la totalité de vos biens sans testament ?

 

Votre notaire vous conseillera en fonction de votre réalité personnelle et familiale

  • Comment protéger votre conjoint et vos enfants ?
  • Comment léguer vos polices d’assurance-vie ?
  • Comment protéger les enfants mineurs ayant des handicaps ?
  • Peut-il être bon de voir à protéger l’héritage destiné à des enfants mineurs ?

 

Les risques de faire votre testament vous-même

 

Il est déconseillé de rédiger vous-même votre testament puisqu’un testament mal rédigé ou incomplet pourrait avoir, pour votre famille et vos proches, de graves conséquences. Il se pourrait même que votre testament se retrouve sans effet, et du coup, être considéré comme n’ayant jamais été rédigé par vous.

 

Prenez rendez-vous !

Afin d’assurer que le contenu de votre testament ne soit invalidé et pour vous assurer que les personnes qui vous sont le plus chers reçoivent réellement les biens que vous leur destiné, prenez le temps de rencontrer Me Jacinte Brunet, notaire pour faire votre testament.

Pourquoi faire un mandat de protection ?

Pour vous assurer qu’advenant votre inaptitude à la suite d’un accident grave ou d’une maladie dégénérative portant atteinte à vos facultés intellectuelles, vos biens et votre personne seront entre les mains de la personne de votre choix et en qui vous avez une totale confiance, car contrairement à la croyance populaire, votre conjoint ou vos enfants ne seront pas automatiquement autorisés à le faire.

Pour profiter de conseils pertinents afin de protéger tous vos droits et vos avoirs et pour vous permettre de planifier dès aujourd’hui votre avenir et celui de vos proches.

  • Conserver le choix de la personne qui sera nommée pour s’occuper de vous
  • Éviter les rassemblements de famille
  • Éviter les délais et les tracas financiers
  • Éviter que le Curateur public ne s’occupe de vous !

 

Avantages du mandat d’inaptitude notarié

  • Assurer le respect de vos droits et la protection de votre personne

Votre notaire est spécialisée en rédaction juridique, elle connaît l’importance des mots. Elle saura rédiger votre mandat d’inaptitude afin qu’il respecte les lois en vigueur, qu’il soit le plus complet possible et surtout, qu’il ne contienne aucune ambiguïté quant aux respects de vos droits et à la protection de votre personne.

 

  • Assurer le respect de vos décisions et de vos convictions

 

Votre notaire est en mesure d’adapter votre mandat à votre situation personnelle

  1. Avez-vous des enfants en bas âge ? Ont-ils des besoins particuliers ?
  2. Avez-vous un conjoint malade ou handicapé ?
  3. Avez-vous des biens situés à l’étranger ?

En faisant confiance à votre notaire pour la rédaction de votre mandat d’inaptitude, vous pouvez être certain qu’il sera facile à comprendre par tous ceux qui auront besoin de le lire le temps venu.

 

  • Économiser temps et argent

 

Le mandat donné en prévision de l’inaptitude fait par votre notaire vous permettra d’éviter le processus d’ouverture d’un régime de protection au terme duquel une personne, que vous n’aurez pas choisie, sera désignée pour s’occuper de vous. Il en résulte évidemment une économie substantielle de temps et d’argent.

 

Les risques de faire votre mandat d’inaptitude vous-même

Il est déconseillé de rédiger vous-même votre mandat d’inaptitude puisqu’un mandat présentant des lacunes pourrait être considéré invalide et vous mener vers l’ouverture d’un régime de protection ou encore avoir, pour vous, votre famille et vos proches, de graves conséquences.

 

Prenez rendez-vous !

 Afin d’assurer que le contenu de votre mandat d’inaptitude ne soit invalidé et pour vous assurer que vos biens et votre personne seront entre les mains de la personne de votre choix, prenez le temps de rencontrer Me Jacinte Brunet, notaire pour faire votre mandat d’inaptitude.

 

Votre notaire… un célébrant de mariage !

Votre notaire est autorisée par la Loi à célébrer votre mariage partout au Québec.

Votre mariage pourra ainsi être célébré dans le lieu de votre choix, à la seule condition qu’il respecte le caractère solennel de la cérémonie.

 

 Avantages du notaire célébrant

  • Un mariage à votre image
  • Flexibilité au niveau de la cérémonie
  • Mariage de semaine et de fin de semaine
  • Célébration possible à l’intérieur et à l’extérieur, et ce, pour les 4 saisons de l’année
  • Permet de procéder à la cérémonie au même endroit que votre réception

 

Bénéficier du professionnalisme et de l’expérience de Me Jacinte Brunet, notaire célébrante, pour vous libérer d’un stress et ainsi vous permettre de savourer chaque instant de cette journée unique.

 

De plus, lors des rencontres visant la préparation de votre cérémonie, vous serez adéquatement conseillés par votre notaire au sujet de tous les besoins juridiques entourant votre vie :

    •  Choix de votre régime matrimonial
    • Nécessité d’un contrat de mariage
    • Explication du patrimoine familial
    • Importance des testaments et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude
    • Protection de vos entreprises, compagnies ou sociétés

 

Prenez rendez-vous !

 Pour un mariage à votre image, prenez le temps de rencontrer Me Jacinte Brunet, notaire.

 Droit immobilier 

Vous souhaitez faire l’acquisition d’une nouvelle propriété? Faites affaire avec Me Jacinte Brunet, notaire afin de bénéficier de son expertise de plus de 10 ans en droit immobilier et ainsi procéder à votre achat en toute sécurité.

 

Achat / Vente :

Lors de la préparation de votre dossier, votre notaire examinera notamment les points suivants :

    • Votre promesse d’achat (et les déclarations du vendeur)
    • L’examen des titres de votre propriété
      • Elle s’assurera que votre vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble et qu’il a le droit et la capacité de vous le vendre.
      • Elle vous indiquera la présence de servitude sur votre terrain.
      • Elle identifiera les hypothèques déjà en vigueur sur la propriété et les actions à poser le cas échéant.
    • Le certificat de localisation
      • Assure de la conformité de la superficie exacte du terrain et des structures présentes sur le terrain.
    • Transactions financières sécurisées
      • Elle s’assurera que tous les transferts d’argent à intervenir entre toutes les parties impliquées dans la transaction soient sécuritaires.
    • Vérification des comptes de taxes scolaires et municipales
      • Elle procédera à la répartition des comptes afin que le vendeur et l’acheteur se remboursent leurs parts des comptes en fonction des dates de facturation et des dates de possession de chacun.
      • Elle s’assurera que tous les arrérages de taxes soient dûment payés par le vendeur pour éviter qu’ils ne soient à la charge du nouvel acquéreur.

 

Hypothèque :

Qu’il soit question d’une nouvelle hypothèque visant l’achat de votre propriété ou d’une hypothèque servant à refinancer la propriété qui vous appartient déjà, la notaire s’assurera que toutes les conditions à la réalisation d’un prêt hypothécaire seront mises en place.

 

De plus, elle prendra le temps de vérifier avec vous que le mandat hypothécaire reçu correspond à ce que le créancier et vous aviez convenu.

 

Elle veillera à ce que les technicités entourant votre financement soient bien comprises et qu’aucune ambiguïté ne demeure. Elle passera en revue avec vous, lors de la signature, les termes et conditions de votre financement, ainsi que les différentes dates d’échéance de paiements à ne pas oublier.

Votre notaire saura être l’accompagnatrice dont vous avez besoin pour une saine tranquillité d’esprit !

Quittance / Mainlevée :

Saviez-vous qu’à la vente de votre propriété, vous devrez obligatoirement faire radier l’hypothèque que vous déteniez sur la propriété que vous vendez ?

    • Bien que la promesse d’achat mentionne que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur, le vendeur doit, s’il détient une hypothèque sur la propriété, défrayer les coûts lui étant directement associés pour effectuer l’annulation des droits de son créancier, pour ainsi permettre au nouvel acquéreur d’être en mesure, à son tour, de donner la propriété en garantie à son créancier.

Saviez-vous qu’à la suite du remboursement total de votre hypothèque, votre créancier détiendra toujours des droits hypothécaires sur votre propriété ?

    • Afin de radier les charges hypothécaires de votre créancier, consulter votre notaire.

 

Prenez rendez-vous !

Afin de bénéficier des conseils et des explications dont vous avez besoin dans le cadre de vos transactions immobilières, et ce, à chacune des étapes, prenez le temps de rencontrer Me Jacinte Brunet, notaire.

Autres services juridiques

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour tout autre service que vous pourriez requérir, tel que :

 

Droit personnel :

    • Lettre de voyage
    • Procuration générale ou spécifique
    • Convention d’union de faits
    • Reconnaissance de dettes
    • Homologation de mandat d’inaptitude
    • Recherche de mandat d’inaptitude
    • Ouverture de régime de protection

 

Règlement de succession :

    • Recherche testamentaire
    • Vérification de testament
    • Acte de désignation de liquidateur
    • Acte de renonciation de la charge de liquidateur
    • Acte de renonciation à une succession
    • Publication des avis requis par la Loi
    • Inventaire notarié des biens
    • Reddition de compte

 

Prenez rendez-vous !

Pour des conseils juridiques et un service professionnel de qualité , prenez le temps de rencontrer Me Jacinte Brunet, notaire.

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